L'ETAGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 768 €
L'ETAGERE est une SCI immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 432 927 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 CHE DU RECLUS Termignon, 73480 Val-Cenis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC DEGARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ETAGERE
INSEE- Dénomination
- L'ETAGERE
- SIREN
- 432 927 788
- SIRET (siège)
- 432 927 788 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33432927788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 927 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 768 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- 3 CHE DU RECLUS Termignon, 73480, VAL-CENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ETAGERE
Acquisition, cession, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de L'ETAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETAGERE
INSEEÉtablissements de L'ETAGERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73480 VAL-CENISSiègeActif
432 927 788 00021 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
- 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé
432 927 788 00013 · ouvert le 19 septembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de L'ETAGERE
INPIConformité de L'ETAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETAGERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/06616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 23/04727
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/06804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2017 · N° 16-10.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur L'ETAGERE
Quel est le numéro SIREN de L'ETAGERE ?
Le numéro SIREN de L'ETAGERE est 432 927 788. Le SIRET de son siège social est 432 927 788 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33432927788.
Qui dirige L'ETAGERE ?
L'ETAGERE est dirigée par ERIC DEGARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETAGERE ?
Le siège social de L'ETAGERE est situé 3 CHE DU RECLUS Termignon, 73480 Val-Cenis.
L'ETAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAGERE.
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