L'ETALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 221 873, L'ETALE est une société civile créée le 8 décembre 2016. Son siège social est situé 21 Che des Grandes Chaumes, 85160 Saint-Jean-de-Monts. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE RENOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ETALE
INSEE- Dénomination
- L'ETALE
- SIREN
- 824 221 873
- SIRET (siège)
- 824 221 873 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR25824221873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 221 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Siège social
- 21 CHE DES GRANDES CHAUMES, 85160, SAINT-JEAN-DE-MONTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'ETALE
La propriété, la gestion à titre civil, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers et immobiliers. La propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres.
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Finances de L'ETALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de L'ETALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTSSiègeActif
824 221 873 00022 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
824 221 873 00014 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETALE
INPIConformité de L'ETALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-13.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Renou, nom d'usage : Renou, Françoise Denise Annick
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-28
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur L'ETALE
Quel est le numéro SIREN de L'ETALE ?
Le numéro SIREN de L'ETALE est 824 221 873. Le SIRET de son siège social est 824 221 873 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25824221873.
Qui dirige L'ETALE ?
L'ETALE est dirigée par FRANCOISE RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETALE ?
Le siège social de L'ETALE est situé 21 Che des Grandes Chaumes, 85160 Saint-Jean-de-Monts.
L'ETALE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETALE.
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