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L'ETAPE

Active
Siren438 983 728Société civile83160 LA VALETTE DU VARCréée le 29 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 983 728, L'ETAPE est une société civile créée le 29 août 2001. Elle est domiciliée La Bigue villa l'Etape, 83160 La Valette du Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID ZAQUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'ETAPE

Dénomination
L'ETAPE
SIREN
438 983 728
SIRET (siège)
438 983 728 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44438983728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 983 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 août 2001
Siège social
LA BIGUE VILLA L'ETAPE, 83160, LA VALETTE DU VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETAPE

La propriété par voie d'apports ou d'acquisitions de tous biens et droits immobiliers et mobiliers la conservation de ce patrimoine par sa gestion au moyen de tout mode et notamment pour ce qui concerné les droits immobiliers par voie de mise à disposition ou de location

Finances de L'ETAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETAPE

DZ

DAVID ZAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2001) · 25 ans

Établissements de L'ETAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE DU VARSiègeActif

    438 983 728 00017 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'ETAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de L'ETAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur L'ETAPE

Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?

Le numéro SIREN de L'ETAPE est 438 983 728. Le SIRET de son siège social est 438 983 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438983728.

Qui dirige L'ETAPE ?

L'ETAPE est dirigée par DAVID ZAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de L'ETAPE ?

Le siège social de L'ETAPE est situé La Bigue villa l'Etape, 83160 La Valette du Var.

L'ETAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.

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