L'ETAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ETAPE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 349 859. Elle est domiciliée 2 Rte d’Ebersheim, 67650 Dambach-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAUTHIER KEMPF exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- L'ETAPE
- SIREN
- 920 349 859
- SIRET (siège)
- 920 349 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73920349859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 349 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 2 RTE D’EBERSHEIM, 67650, DAMBACH-LA-VILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETAPE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ainsi que la propriété et la gestion de tous biens meubles etc.
Finances de L'ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de L'ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67650 DAMBACH-LA-VILLESiègeActif
920 349 859 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETAPE
INPIComptes annuels de L'ETAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de L'ETAPE est 920 349 859. Le SIRET de son siège social est 920 349 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920349859.
Qui dirige L'ETAPE ?
L'ETAPE est dirigée par GAUTHIER KEMPF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETAPE ?
Le siège social de L'ETAPE est situé 2 Rte d’Ebersheim, 67650 Dambach-la-Ville.
L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETAPE.
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