L'ETHMOIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 074 359, L'ETHMOIDE est une SCI créée le 30 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 438 bd Emmanuel Maurel, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PHILIPPE DEVILLERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ETHMOIDE
INSEE- Dénomination
- L'ETHMOIDE
- SIREN
- 440 074 359
- SIRET (siège)
- 440 074 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30440074359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 074 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 180 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- 438 BD EMMANUEL MAUREL, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETHMOIDE
Acquisition de tous immeubles et notamment d'un bien immobilier à Vence 438 Bd Emmanuel Maurel. Gestion et entretien de ces immeubles
Finances de L'ETHMOIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETHMOIDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de L'ETHMOIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
440 074 359 00017 · ouvert le 14 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ETHMOIDE
INPIComptes annuels de L'ETHMOIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETHMOIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETHMOIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETHMOIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETHMOIDE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETHMOIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETHMOIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur L'ETHMOIDE
Quel est le numéro SIREN de L'ETHMOIDE ?
Le numéro SIREN de L'ETHMOIDE est 440 074 359. Le SIRET de son siège social est 440 074 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30440074359.
Qui dirige L'ETHMOIDE ?
L'ETHMOIDE est dirigée par PHILIPPE DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETHMOIDE ?
Le siège social de L'ETHMOIDE est situé 438 bd Emmanuel Maurel, 06140 Vence.
L'ETHMOIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETHMOIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETHMOIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETHMOIDE.
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