L ETINCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 484 789, L ETINCELLE est une SCI créée le 20 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Rte de Bray et Lu, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME MOULU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- L ETINCELLE
- SIREN
- 532 484 789
- SIRET (siège)
- 532 484 789 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR82532484789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 484 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 2011
- Siège social
- 29 RTE DE BRAY ET LU, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L ETINCELLE
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de L ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ETINCELLE
INSEEÉtablissements de L ETINCELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
532 484 789 00021 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 6820B
- 78710 ROSNY-SUR-SEINEFermé
532 484 789 00013 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L ETINCELLE
INPIConformité de L ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/10102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ETINCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2011
Questions fréquentes sur L ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de L ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de L ETINCELLE est 532 484 789. Le SIRET de son siège social est 532 484 789 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532484789.
Qui dirige L ETINCELLE ?
L ETINCELLE est dirigée par JEROME MOULU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ETINCELLE ?
Le siège social de L ETINCELLE est situé 29 Rte de Bray et Lu, 27420 Vexin-sur-Epte.
L ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L ETINCELLE.
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