SCI DE SEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 421 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE SEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 073 683. Son siège social est situé 14 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL LANNOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE SEN
- SIREN
- 423 073 683
- SIRET (siège)
- 423 073 683 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20423073683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 073 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- 14 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SEN
l'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI DE SEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
SCA DE SENANCOURT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2015
Anciens dirigeants (1)
Ginette en fonction le 19 Mai 2015 BRUNEAU
Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2015 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
423 073 683 00025 · ouvert le 27 mai 1999 · NAF 6820B
- 27420 VEXIN-SUR-EPTEFermé
423 073 683 00017 · ouvert le 17 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SEN
INPIComptes annuels de SCI DE SEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE SEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE SEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023F00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-12.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-25.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 mars 2016 · N° 14/03163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE SEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : SCA DE SENANCOURT en fonction le 02 Juin 2015 Associé indéfiniment responsable : DELFORGE Tiphaine en fonction le 02 Juin 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : LANNOY Paul en fonction le 02 Juin 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Ginette en fonction le 19 Mai 2015
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DE SEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE SEN est 423 073 683. Le SIRET de son siège social est 423 073 683 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20423073683.
Qui dirige SCI DE SEN ?
SCI DE SEN est dirigée par PAUL LANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SEN ?
Le siège social de SCI DE SEN est situé 14 RUE SAINT ANDRE Cahaignes, 27420 Vexin-sur-Epte.
SCI DE SEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SEN.
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