L'ETINCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 232 k€
L'ETINCELLE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 056 922. Elle est domiciliée 10 bd Georges Andrier, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE LUCET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- L'ETINCELLE
- SIREN
- 890 056 922
- SIRET (siège)
- 890 056 922 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77890056922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 056 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 232 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 10 BD GEORGES ANDRIER, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETINCELLE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Logement des associés fondateurs
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Finances de L'ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETINCELLE
INSEEÉtablissements de L'ETINCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
890 056 922 00010 · ouvert le 02 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETINCELLE
INPIConformité de L'ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01728
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00111
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/10102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.510
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETINCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-02
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur L'ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de L'ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de L'ETINCELLE est 890 056 922. Le SIRET de son siège social est 890 056 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77890056922.
Qui dirige L'ETINCELLE ?
L'ETINCELLE est dirigée par CHRISTINE LUCET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETINCELLE ?
Le siège social de L'ETINCELLE est situé 10 bd Georges Andrier, 74200 Thonon-les-Bains.
L'ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETINCELLE.
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