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L'ETIQUETTE

Active
Siren502 671 993SARL06250 MouginsCréée le 19 février 2008

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

L'ETIQUETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2008, identifiée par le SIREN 502 671 993. Son siège social est situé 700 AV 700 Avenue de Tournamy, 06250 Mougins. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par CHRISTOPHE DAUMEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ETIQUETTE

Dénomination
L'ETIQUETTE
SIREN
502 671 993
SIRET (siège)
502 671 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59502671993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 671 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
19 février 2008
Siège social
700 AV 700 Avenue de Tournamy , 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de L'ETIQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ETIQUETTE

CD

CHRISTOPHE DAUMEC

Gérant

Depuis la création (19 février 2008) · 18 ans

Établissements de L'ETIQUETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    502 671 993 00017 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de L'ETIQUETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Conformité de L'ETIQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETIQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETIQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETIQUETTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Début d'activité : 2008-03-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2008

Questions fréquentes sur L'ETIQUETTE

Quel est le numéro SIREN de L'ETIQUETTE ?

Le numéro SIREN de L'ETIQUETTE est 502 671 993. Le SIRET de son siège social est 502 671 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502671993.

Qui dirige L'ETIQUETTE ?

L'ETIQUETTE est dirigée par CHRISTOPHE DAUMEC, gérant.

Où se situe le siège social de L'ETIQUETTE ?

Le siège social de L'ETIQUETTE est situé 700 AV 700 Avenue de Tournamy, 06250 Mougins.

L'ETIQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETIQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETIQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETIQUETTE.

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