L'ETIQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'ETIQUETTE est une SARL immatriculée le 15 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 964 180. Elle est domiciliée 187 Grand rue, 30100 Ales. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. RONALD POLSINELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ETIQUETTE
INSEE- Dénomination
- L'ETIQUETTE
- SIREN
- 751 964 180
- SIRET (siège)
- 751 964 180 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24751964180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 964 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 15 juin 2012
- Siège social
- 187 GRAND RUE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETIQUETTE
Négoce au détail de vins et spiritueux, alcools, produits d'épicerie fine
Finances de L'ETIQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETIQUETTE
INSEEÉtablissements de L'ETIQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 ALESSiègeActif
751 964 180 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4725Z
Documents juridiques de L'ETIQUETTE
INPIComptes annuels de L'ETIQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETIQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETIQUETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ETIQUETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2016. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETIQUETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01542
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/14907
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03586
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01735
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Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00024
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-80.918
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/05318
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/01469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21-14.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-11.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-23.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETIQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETIQUETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Cambon 22 rue Taisson 30100 Alès. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 15 juin 2012
Questions fréquentes sur L'ETIQUETTE
Quel est le numéro SIREN de L'ETIQUETTE ?
Le numéro SIREN de L'ETIQUETTE est 751 964 180. Le SIRET de son siège social est 751 964 180 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24751964180.
Qui dirige L'ETIQUETTE ?
L'ETIQUETTE est dirigée par RONALD POLSINELLI, gérant.
Où se situe le siège social de L'ETIQUETTE ?
Le siège social de L'ETIQUETTE est situé 187 Grand rue, 30100 Ales.
L'ETIQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETIQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETIQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ETIQUETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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