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SIMPAT

Active
Siren854 062 197571030100 AlèsCréée le 23 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIMPAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 062 197. Son siège social est situé 1406 1406 Ancien Chemin de Mons, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 4725Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL SIMON, liquidateur.

Fiche d'identité de SIMPAT

Dénomination
SIMPAT
SIREN
854 062 197
SIRET (siège)
854 062 197 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85854062197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 854 062 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
23 septembre 2019
Siège social
1406 1406 Ancien Chemin de Mons, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMPAT

Commerce de vin bio.

Finances de SIMPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMPAT

JS

JEAN-PAUL SIMON

Liquidateur

Depuis la création (23 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SIMPAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeFermé

    854 062 197 00017 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 4725Z

Documents juridiques de SIMPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SIMPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIMPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIMPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIMPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2019

Questions fréquentes sur SIMPAT

Quel est le numéro SIREN de SIMPAT ?

Le numéro SIREN de SIMPAT est 854 062 197. Le SIRET de son siège social est 854 062 197 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85854062197.

Qui dirige SIMPAT ?

SIMPAT est dirigée par JEAN-PAUL SIMON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SIMPAT ?

Le siège social de SIMPAT est situé 1406 1406 Ancien Chemin de Mons, 30100 Alès.

SIMPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIMPAT.

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