L'ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 487,84 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 685 289, L'ETOILE est une SCI créée le 28 octobre 1994. Son siège social est situé 15 rue Alsace Lorraine, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE TOUBOUL, gérant.
Fiche d'identité de L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- L'ETOILE
- SIREN
- 398 685 289
- SIRET (siège)
- 398 685 289 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398685289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 685 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- 15 RUE ALSACE LORRAINE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETOILE
PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS ET DROIT IMMOBILIERS
Finances de L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETOILE
INSEEÉtablissements de L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
398 685 289 00017 · ouvert le 16 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ETOILE
INPIComptes annuels de L'ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de L'ETOILE est 398 685 289. Le SIRET de son siège social est 398 685 289 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398685289.
Qui dirige L'ETOILE ?
L'ETOILE est dirigée par MAURICE TOUBOUL, gérant.
Où se situe le siège social de L'ETOILE ?
Le siège social de L'ETOILE est situé 15 rue Alsace Lorraine, 34200 Sete.
L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETOILE.
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