L ETOURNEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 394 021, L ETOURNEL est une société civile créée le 3 août 2007. Elle est domiciliée 40 CHE DE MOULARES Chez Primus, 34070 Montpellier. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MICHEL REVET, gérant.
Fiche d'identité de L ETOURNEL
INSEE- Dénomination
- L ETOURNEL
- SIREN
- 499 394 021
- SIRET (siège)
- 499 394 021 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03499394021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 394 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 40 CHE DE MOULARES Chez Primus, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L ETOURNEL
Acquisition D un terrain à bâtir aménagement construction D immeubles venté a tous tiers
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Finances de L ETOURNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L ETOURNEL
INSEECAPIMO
Autre
Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans
NAXOS TRADING LIMITED
Autre
Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans
FINANCIERE DE PROMOTION DU GRAND OUEST
Autre
Depuis la création (03 août 2007) · 19 ans
Établissements de L ETOURNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
499 394 021 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de L ETOURNEL
INPIConformité de L ETOURNEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ETOURNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2013. Clôturée le 05 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 19 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/714
Jugement du 25 juin 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 29 août 2019. Annonce N°1-39. N° RG : 13/714
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 23 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers Art. L 641-13 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/714
Jugement du 05 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Jugement du 07 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/714 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant L ETOURNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L ETOURNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L ETOURNEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/714
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-06-25 · Avis de dépôt de l'état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 29 août 2019. Annonce N°1-39. N° RG : 13/714
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-22 · Avis de dépôt état des créances et liste des créanciers Art. L 641-13 Code Commerce au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 13/714
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2013 · Avis de dépôt état des créances ; dépôt état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 13/714 ; liquidateur : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur L ETOURNEL
Quel est le numéro SIREN de L ETOURNEL ?
Le numéro SIREN de L ETOURNEL est 499 394 021. Le SIRET de son siège social est 499 394 021 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03499394021.
Qui dirige L ETOURNEL ?
L ETOURNEL est dirigée par MICHEL REVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L ETOURNEL ?
Le siège social de L ETOURNEL est situé 40 CHE DE MOULARES Chez Primus, 34070 Montpellier.
L ETOURNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, L ETOURNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L ETOURNEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ETOURNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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