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L'ETUDE

Active
Siren443 212 568Société civile30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 01 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
763 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 212 568, L'ETUDE est une société civile créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Gabriel Peri, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EDOUARD BERGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'ETUDE

Dénomination
L'ETUDE
SIREN
443 212 568
SIRET (siège)
443 212 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31443212568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 212 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
763 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
16 AV GABRIEL PERI, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETUDE

L'ACQUISITION DE LOCAUX PROFESSIONNELS DEPENDANT D UN

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Finances de L'ETUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ETUDE

EB

EDOUARD BERGER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de L'ETUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    443 212 568 00010 · ouvert le 19 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ETUDE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de L'ETUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur L'ETUDE

Quel est le numéro SIREN de L'ETUDE ?

Le numéro SIREN de L'ETUDE est 443 212 568. Le SIRET de son siège social est 443 212 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31443212568.

Qui dirige L'ETUDE ?

L'ETUDE est dirigée par EDOUARD BERGER, gérant.

Où se situe le siège social de L'ETUDE ?

Le siège social de L'ETUDE est situé 16 av Gabriel Peri, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

L'ETUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETUDE.

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