L'ETUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ETUDE est une SCI immatriculée le 11 août 2014 sous le numéro SIREN 803 951 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Jean Savidan, 22300 Lannion. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- L'ETUDE
- SIREN
- 803 951 151
- SIRET (siège)
- 803 951 151 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803951151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 951 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 20 RUE JEAN SAVIDAN, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ETUDE
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement , de tous les immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ETUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Établissements de L'ETUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
803 951 151 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ETUDE
INPIConformité de L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de L'ETUDE est 803 951 151. Le SIRET de son siège social est 803 951 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803951151.
Qui dirige L'ETUDE ?
L'ETUDE est dirigée par CECILE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ETUDE ?
Le siège social de L'ETUDE est situé 20 rue Jean Savidan, 22300 Lannion.
L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETUDE.
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