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L'EVASION

Active
Siren489 628 461Société civile17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 18 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

L'EVASION est une société civile immatriculée le 18 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 628 461. Elle est domiciliée 5 rue du Meunier Thaire le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL TURGNE, gérant.

Fiche d'identité de L'EVASION

Dénomination
L'EVASION
SIREN
489 628 461
SIRET (siège)
489 628 461 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39489628461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 628 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 2006
Siège social
5 RUE DU MEUNIER THAIRE LE FAGNOUX, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EVASION

PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.411.37 DU CODE RURAL, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES EXPLOITANTS SONT PROPRIETAIRES ET QUI AURONT ETE MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 411.2 DERNIER ALINEA DU CODE RURAL, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES

Finances de L'EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EVASION

ET

EMMANUEL TURGNE

Gérant

Depuis la création (18 avril 2006) · 20 ans

Établissements de L'EVASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    489 628 461 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de L'EVASION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'EVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2006

Questions fréquentes sur L'EVASION

Quel est le numéro SIREN de L'EVASION ?

Le numéro SIREN de L'EVASION est 489 628 461. Le SIRET de son siège social est 489 628 461 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39489628461.

Qui dirige L'EVASION ?

L'EVASION est dirigée par EMMANUEL TURGNE, gérant.

Où se situe le siège social de L'EVASION ?

Le siège social de L'EVASION est situé 5 rue du Meunier Thaire le Fagnoux, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

L'EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVASION.

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