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LES TILLEULS

Active
Siren422 337 055Société civile17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYCréée le 29 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 337 055, LES TILLEULS est une société civile créée le 29 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Tilleuls Sourdon, 17170 Saint-Jean-de-Liversay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ALEXANDRE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
422 337 055
SIRET (siège)
422 337 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87422337055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 337 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
24 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mars 1999
Siège social
4 RUE DES TILLEULS SOURDON, 17170, SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Exploitation des biens agricoles

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

AB

ALEXANDRE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

B

BONNET A

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17170 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYSiègeActif

    422 337 055 00012 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Alexandre, Francis

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 422 337 055. Le SIRET de son siège social est 422 337 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422337055.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par ALEXANDRE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 4 rue des Tilleuls Sourdon, 17170 Saint-Jean-de-Liversay.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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