L'EVIDENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'EVIDENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 228 261. Elle est domiciliée 14 RUE de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Benjamin ANTOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'EVIDENCE
- SIREN
- 928 228 261
- SIRET (siège)
- 928 228 261 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65928228261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 228 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 14 RUE de Jussey, 70500, Gevigney-et-Mercey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'EVIDENCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'EVIDENCE
- l'acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, donation, échange, apport ou autrement, l'édification pour le compte d'elle-même de toute construction sur les terrains lui appartenant, l'administration et l'exploitation desdits immeubles par leur location ou leur mise à disposition au profit de toutes personnes physiques ou morales pour la tenue de toutes réceptions, congrès, réunions et assemblées de toute nature, - la mise à disposition au profit des participants et organisateurs de ces manifestations des locaux annexes nécessaires ainsi que de tout matériel et mobilier les équipant à l'exclusion de toute mise à disposition de personnel, - l'hébergement meublé et notamment la location de meublés de tourisme classés ou non et l'exécution de toutes prestations accessoires à la location meublée, - l'organisation de toutes cérémonies laïques ainsi que de toutes activités récréatives,
Finances de L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVIDENCE
INSEEÉtablissements de L'EVIDENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70500 Gevigney-et-MerceySiègeActif
928 228 261 00014 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EVIDENCE
INPIComptes annuels de L'EVIDENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EVIDENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EVIDENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-04-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 928 228 261. Le SIRET de son siège social est 928 228 261 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65928228261.
Qui dirige L'EVIDENCE ?
L'EVIDENCE est dirigée par Benjamin ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?
Le siège social de L'EVIDENCE est situé 14 RUE de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey.
L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.
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