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SCI PALAFREN

Active
Siren501 550 933SCI70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYCréée le 21 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PALAFREN est une SCI immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 550 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHEVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALAFREN

Dénomination
SCI PALAFREN
SIREN
501 550 933
SIRET (siège)
501 550 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63501550933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 550 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
11 RUE DE JUSSEY, 70500, GEVIGNEY-ET-MERCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAFREN

Acquisition,gestion, mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI PALAFREN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAFREN

LC

LAETITIA CHEVIGNY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

PC

PASCAL CHEVIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

FC

FREDERIC CHEVIGNY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PALAFREN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEYSiègeActif

    501 550 933 00011 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAFREN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAFREN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAFREN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PALAFREN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAFREN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-21 · Début d'activité : 2007-11-30

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PALAFREN

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAFREN ?

Le numéro SIREN de SCI PALAFREN est 501 550 933. Le SIRET de son siège social est 501 550 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63501550933.

Qui dirige SCI PALAFREN ?

SCI PALAFREN est dirigée par PASCAL CHEVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAFREN ?

Le siège social de SCI PALAFREN est situé 11 rue de Jussey, 70500 Gevigney-et-Mercey.

SCI PALAFREN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAFREN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAFREN.

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