CheckersProcédures

L EXCES

Active
Siren521 024 489SARL83640 SAINT-ZACHARIECréée le 16 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L EXCES est une SARL immatriculée le 16 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 024 489. Elle est domiciliée Rte Rn 560, 83640 Saint-Zacharie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de L EXCES

Dénomination
L EXCES
SIREN
521 024 489
SIRET (siège)
521 024 489 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56521024489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 024 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 mars 2010
Siège social
RTE RN 560, 83640, SAINT-ZACHARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L EXCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EXCES

Anciens dirigeants (1)

AD

André DARCO

Gérant associé · de mars 2010 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L EXCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83640 SAINT-ZACHARIESiègeFermé

    521 024 489 00010 · ouvert le 16 mars 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de L EXCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de L EXCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EXCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EXCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EXCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EXCES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EXCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EXCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-18

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2010

Questions fréquentes sur L EXCES

Quel est le numéro SIREN de L EXCES ?

Le numéro SIREN de L EXCES est 521 024 489. Le SIRET de son siège social est 521 024 489 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56521024489.

Où se situe le siège social de L EXCES ?

Le siège social de L EXCES est situé Rte Rn 560, 83640 Saint-Zacharie.

L EXCES est-elle toujours en activité ?

Oui, L EXCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EXCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EXCES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Saint-Zacharie

Toutes les entreprises à Saint-Zacharie