L'EXECUTIF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'EXECUTIF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 253 140. Son siège social est situé 44 rue des Carmes Galerie des Carmes, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de L'EXECUTIF
INSEE- Dénomination
- L'EXECUTIF
- SIREN
- 410 253 140
- SIRET (siège)
- 410 253 140 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410253140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 253 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 44 RUE DES CARMES GALERIE DES CARMES, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'EXECUTIF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EXECUTIF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de L'EXECUTIF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
410 253 140 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 923H
Documents juridiques de L'EXECUTIF
INPIComptes annuels de L'EXECUTIF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EXECUTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EXECUTIF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EXECUTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EXECUTIF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-50.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EXECUTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EXECUTIF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur L'EXECUTIF
Quel est le numéro SIREN de L'EXECUTIF ?
Le numéro SIREN de L'EXECUTIF est 410 253 140. Le SIRET de son siège social est 410 253 140 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410253140.
Où se situe le siège social de L'EXECUTIF ?
Le siège social de L'EXECUTIF est situé 44 rue des Carmes Galerie des Carmes, 54000 Nancy.
L'EXECUTIF est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EXECUTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EXECUTIF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EXECUTIF.
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