LE PIRATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE PIRATE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 830 625. Son siège social est situé Pl Andre Maginot Espace Foch, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.
Fiche d'identité de LE PIRATE
INSEE- Dénomination
- LE PIRATE
- SIREN
- 401 830 625
- SIRET (siège)
- 401 830 625 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40401830625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 830 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 12 juillet 1995
- Siège social
- PL ANDRE MAGINOT ESPACE FOCH, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE PIRATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE PIRATE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE PIRATE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54000 NANCYSiègeFermé
401 830 625 00018 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 923H
Documents juridiques de LE PIRATE
INPIComptes annuels de LE PIRATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PIRATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE PIRATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PIRATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PIRATE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE PIRATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE PIRATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1995
Questions fréquentes sur LE PIRATE
Quel est le numéro SIREN de LE PIRATE ?
Le numéro SIREN de LE PIRATE est 401 830 625. Le SIRET de son siège social est 401 830 625 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401830625.
Où se situe le siège social de LE PIRATE ?
Le siège social de LE PIRATE est situé Pl Andre Maginot Espace Foch, 54000 Nancy.
LE PIRATE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE PIRATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE PIRATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PIRATE.
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