L'HERBAUDIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 322 544, L'HERBAUDIERE est une SCI créée le 16 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 bd Victor Hugo, 24100 Bergerac. L'HERBAUDIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIRGINIE MIRTIN, gérant.
Fiche d'identité de L'HERBAUDIERE
INSEE- Dénomination
- L'HERBAUDIERE
- SIREN
- 449 322 544
- SIRET (siège)
- 449 322 544 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63449322544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 322 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2003
- Siège social
- 40 BD VICTOR HUGO, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HERBAUDIERE
L'exercice du droit de propriété sur son patrimoine.
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Finances de L'HERBAUDIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HERBAUDIERE
INSEEÉtablissements de L'HERBAUDIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
449 322 544 00015 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HERBAUDIERE
INPIConformité de L'HERBAUDIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HERBAUDIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HERBAUDIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2005 · N° 03-47.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-14.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-17.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HERBAUDIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HERBAUDIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2003
Questions fréquentes sur L'HERBAUDIERE
Quel est le numéro SIREN de L'HERBAUDIERE ?
Le numéro SIREN de L'HERBAUDIERE est 449 322 544. Le SIRET de son siège social est 449 322 544 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63449322544.
Qui dirige L'HERBAUDIERE ?
L'HERBAUDIERE est dirigée par VIRGINIE MIRTIN, gérant.
Où se situe le siège social de L'HERBAUDIERE ?
Le siège social de L'HERBAUDIERE est situé 40 bd Victor Hugo, 24100 Bergerac.
L'HERBAUDIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HERBAUDIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HERBAUDIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HERBAUDIERE.
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