L'HIVER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'HIVER est une SCI immatriculée le 16 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 487 886. Son siège social est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE VAYSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'HIVER
INSEE- Dénomination
- L'HIVER
- SIREN
- 792 487 886
- SIRET (siège)
- 792 487 886 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72792487886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 487 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2013
- Siège social
- 7 RUE François Blumet, 38360, Sassenage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'HIVER
L'acquisition, la prise à bail par tous moyens de tous terrains à bâtir ou non, de tous immeubles, tènements immobiliers, droit de surélévation ou autres droits immobiliers, la gestion des immeubles sociaux par tous moyens notamment par voie de location.
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Finances de L'HIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HIVER
INSEEHOLDING DES ALPES
Autre
Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans
Établissements de L'HIVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38360 SassenageSiègeActif
792 487 886 00022 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820B
- 38240 MEYLANFermé
792 487 886 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HIVER
INPIConformité de L'HIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HIVER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00023
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/16590
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 juin 2019 · N° 18-21.737
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Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2014 · N° 11/22111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HIVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2013
Questions fréquentes sur L'HIVER
Quel est le numéro SIREN de L'HIVER ?
Le numéro SIREN de L'HIVER est 792 487 886. Le SIRET de son siège social est 792 487 886 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792487886.
Qui dirige L'HIVER ?
L'HIVER est dirigée par FABRICE VAYSSADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HIVER ?
Le siège social de L'HIVER est situé 7 RUE François Blumet, 38360 Sassenage.
L'HIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HIVER.
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