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L'HORIZON

Active
Siren983 079 930Société civile01000 Bourg-en-BresseCréée le 10 janvier 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

L'HORIZON est une société civile immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 079 930. Elle est domiciliée 15 RUE georges guynemer, 01000 Bourg-en-Bresse. L'HORIZON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pascal DABESCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'HORIZON

Dénomination
L'HORIZON
SIREN
983 079 930
SIRET (siège)
983 079 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04983079930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 079 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
15 RUE georges guynemer, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'HORIZON

- l'acquisition en pleine propriété, en usufruit, ou en nue-propriété, la construction, la propriété et à titre exceptionnelle la vente de tous biens ou droits immobiliers à usage commercial, professionnel, industriel ou d'habitation. - la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que la mise à disposition gratuite au profit de ses associés de tous immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance, - la propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations. - la prise de tous intérêts et participation dans toutes sociétés, au moyen de titres démembrés ou non, - l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration, la gestion et à titre exceptionnel, la vente de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêt, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées, la souscription de contrats de capitalisation, à l'exception des parts de sociétés en nom collectif, - La souscription de tout emprunt, et, à titre occasionnel, accessoire et gratuit, le cautionnement hypothécaire ou tout autre caution d'engagement financiers contractés directement ou indirectement par ses associés. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de L'HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'HORIZON

PD

Pascal DABESCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

LO

Laurence OLIVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

ND

noémie DABESCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

ED

Etienne DABESCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de L'HORIZON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    983 079 930 00019 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'HORIZON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de L'HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'HORIZON. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'HORIZON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur L'HORIZON

Quel est le numéro SIREN de L'HORIZON ?

Le numéro SIREN de L'HORIZON est 983 079 930. Le SIRET de son siège social est 983 079 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04983079930.

Qui dirige L'HORIZON ?

L'HORIZON est dirigée par Pascal DABESCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'HORIZON ?

Le siège social de L'HORIZON est situé 15 RUE georges guynemer, 01000 Bourg-en-Bresse.

L'HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HORIZON.