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L'HORLOGE

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Siren412 606 493Société civile39130 PONT-DE-POITTECréée le 26 juin 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
107 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 606 493, L'HORLOGE est une société civile créée le 26 juin 1997. Son siège social est situé 15 B rue Bernard Thurel, 39130 Pont-de-Poitte. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID MARQUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de L'HORLOGE

Dénomination
L'HORLOGE
SIREN
412 606 493
SIRET (siège)
412 606 493 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66412606493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 606 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juin 1997
Siège social
15 B RUE BERNARD THUREL, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'HORLOGE

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Finances de L'HORLOGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'HORLOGE

Établissements de L'HORLOGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39130 PONT-DE-POITTESiègeActif

    412 606 493 00028 · ouvert le 26 juin 1997 · NAF 6820B

  • 39130 PONT-DE-POITTEFermé

    412 606 493 00010 · ouvert le 06 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'HORLOGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Conformité de L'HORLOGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HORLOGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HORLOGE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00026

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01687

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'HORLOGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'HORLOGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : PEREZ Francisca nom d'usage : MARQUES. MARQUES David Gabriel nom d'usage : MARQUES devient gérant. OUDET René Marcel Bernard nom d'usage : OUDET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1997

Questions fréquentes sur L'HORLOGE

Quel est le numéro SIREN de L'HORLOGE ?

Le numéro SIREN de L'HORLOGE est 412 606 493. Le SIRET de son siège social est 412 606 493 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412606493.

Qui dirige L'HORLOGE ?

L'HORLOGE est dirigée par DAVID MARQUES, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'HORLOGE ?

Le siège social de L'HORLOGE est situé 15 B rue Bernard Thurel, 39130 Pont-de-Poitte.

L'HORLOGE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'HORLOGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'HORLOGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HORLOGE.