SCI FRUCHART JEAN

Active

Siren399 836 741SCI39130 PONT-DE-POITTECréée le 01 février 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

SCI FRUCHART JEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 399 836 741. Elle est domiciliée 7 Che de la Guide, 39130 Pont-de-Poitte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO FRUCHART en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI FRUCHART JEAN

INSEE

Dénomination: SCI FRUCHART JEAN
SIREN: 399 836 741
SIRET (siège): 399 836 741 00039
N° TVA intracommunautaire: FR87399836741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 836 741
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 février 1995
Siège social: 7 CHE DE LA GUIDE, 39130, PONT-DE-POITTE
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI FRUCHART JEAN

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI FRUCHART JEAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI FRUCHART JEAN

INSEEBODACC

CHRISTIAN FRUCHART

Autre

BRUNO FRUCHART

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI FRUCHART JEAN

INSEE

3 établissements, dont 2 en activité.

39130 PONT-DE-POITTESiègeActif
399 836 741 00039 · ouvert le 19 juin 2019 · NAF 6832A
59710 ENNEVELINActif
399 836 741 00021 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B
59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELEFermé
399 836 741 00013 · ouvert le 25 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI FRUCHART JEAN

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2021

Acte

Dépôt du 30 octobre 2019

Acte

Dépôt du 21 mars 2019

Acte

Dépôt du 23 novembre 2016

Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

Acte

Dépôt du 18 février 1997

Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

Acte

Comptes annuels de SCI FRUCHART JEAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FRUCHART JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI FRUCHART JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FRUCHART JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI FRUCHART JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI FRUCHART JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI FRUCHART JEAN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2021Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
FRUCHART Bruno nom d'usage : FRUCHART n'est plus gérant. FRUCHART Bruno nom d'usage : FRUCHART devient liquidateur
08 novembre 2019Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
31 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
nomination du Gérant : Fruchart, Bruno ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fruchart, Christian

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur SCI FRUCHART JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI FRUCHART JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI FRUCHART JEAN est 399 836 741. Le SIRET de son siège social est 399 836 741 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87399836741.

Qui dirige SCI FRUCHART JEAN ?

SCI FRUCHART JEAN est dirigée par BRUNO FRUCHART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI FRUCHART JEAN ?

Le siège social de SCI FRUCHART JEAN est situé 7 Che de la Guide, 39130 Pont-de-Poitte.