L'HUBAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 990 092. Elle est domiciliée 2 rue de l'Hubac, 83440 Tourrettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN LAME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- L'HUBAC
- SIREN
- 878 990 092
- SIRET (siège)
- 878 990 092 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68878990092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 990 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2019
- Siège social
- 2 RUE DE L'HUBAC, 83440, TOURRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HUBAC
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers, la propriété, la construction, la rénovation, la prise à bail et la location qui appartiennent ou appartiendront à la société.
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Finances de L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HUBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2019) · 7 ans
Établissements de L'HUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 TOURRETTESSiègeActif
878 990 092 00016 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HUBAC
INPIConformité de L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HUBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-18 · Début d'activité : 2019-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2019
Questions fréquentes sur L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de L'HUBAC est 878 990 092. Le SIRET de son siège social est 878 990 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68878990092.
Qui dirige L'HUBAC ?
L'HUBAC est dirigée par SEBASTIEN LAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HUBAC ?
Le siège social de L'HUBAC est situé 2 rue de l'Hubac, 83440 Tourrettes.
L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HUBAC.
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