L'IDENTITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'IDENTITE est une SARL immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 079 397. Elle est domiciliée 8 rue des Boutons d'Or, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par MANUEL LE GOUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'IDENTITE
INSEE- Dénomination
- L'IDENTITE
- SIREN
- 922 079 397
- SIRET (siège)
- 922 079 397 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60922079397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 079 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 8 RUE DES BOUTONS D'OR, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'IDENTITE
L'activité de restaurant, brasserie, glacier, bar.
Finances de L'IDENTITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IDENTITE
INSEEÉtablissements de L'IDENTITE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
922 079 397 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 7010Z
- 29000 QUIMPERActif
922 079 397 00027 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 5630Z
Documents juridiques de L'IDENTITE
INPIComptes annuels de L'IDENTITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IDENTITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IDENTITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IDENTITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IDENTITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
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Cour d'appel, recoursjld
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00450
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00447
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00262
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Cour d'appel, recoursjld
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 août 2022 · N° 22-81.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2022 · N° 22-82.905
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 20-23.160
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-10.493
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.005
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-50.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2022 · N° 21-86.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2020 · N° 20-82.503
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-85.465
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-19.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-19.404
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2020 · N° 19-83.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2020 · N° 19-84.450
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 janvier 2020 · N° 18/03975
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2019 · N° 19-80.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2019 · N° 18-85.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 18-82.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.820
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 2018 · N° 18-82.628
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-82.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-21.052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2017 · N° 16-80.522
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 16-81.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2016 · N° 15-80.211
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 juillet 2006 · N° 04-10.672
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Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-13.673
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 01-11.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IDENTITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IDENTITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Début d'activité : 2023-01-05
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Début d'activité : 2023-01-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur L'IDENTITE
Quel est le numéro SIREN de L'IDENTITE ?
Le numéro SIREN de L'IDENTITE est 922 079 397. Le SIRET de son siège social est 922 079 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60922079397.
Qui dirige L'IDENTITE ?
L'IDENTITE est dirigée par MANUEL LE GOUIL, gérant.
Où se situe le siège social de L'IDENTITE ?
Le siège social de L'IDENTITE est situé 8 rue des Boutons d'Or, 29900 Concarneau.
L'IDENTITE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IDENTITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IDENTITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IDENTITE.
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