DANIEL JEAN-MICHEL
Active5630Z · Débits de boissons
DANIEL JEAN-MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1992, identifié par le SIREN 389 048 018. Elle est domiciliée 5 rue du Port Concarneau, 29900 Concarneau. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de DANIEL JEAN-MICHEL
INSEE- Dénomination
- DANIEL JEAN-MICHEL
- SIREN
- 389 048 018
- SIRET (siège)
- 389 048 018 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389048018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 048 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 19 octobre 1992
- Siège social
- 5 RUE DU PORT CONCARNEAU, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DANIEL JEAN-MICHEL
DEBIT DE BOISSONS
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Établissements de DANIEL JEAN-MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
389 048 018 00011 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 5630Z
Conformité de DANIEL JEAN-MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DANIEL JEAN-MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 février 2016. Clôturée le 21 avril 2017 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2017 · publié le 24 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DANIEL JEAN-MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DANIEL JEAN-MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-04-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2016, désignant liquidateur la SELARL EMJ, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1992
Questions fréquentes sur DANIEL JEAN-MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DANIEL JEAN-MICHEL ?
Le numéro SIREN de DANIEL JEAN-MICHEL est 389 048 018. Le SIRET de son siège social est 389 048 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389048018.
Où se situe le siège social de DANIEL JEAN-MICHEL ?
Le siège social de DANIEL JEAN-MICHEL est situé 5 rue du Port Concarneau, 29900 Concarneau.
DANIEL JEAN-MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DANIEL JEAN-MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DANIEL JEAN-MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DANIEL JEAN-MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2017 pour extinction du passif.
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