L'ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
L'ILE VERTE est une SCI immatriculée le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 095 911. Le siège social de l'entreprise se trouve quai St Roch, 83830 Bargemon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par COLETTE WINECKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- L'ILE VERTE
- SIREN
- 479 095 911
- SIRET (siège)
- 479 095 911 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42479095911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 095 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- QUAI ST ROCH, 83830, BARGEMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ILE VERTE
La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir
Finances de L'ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ILE VERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de L'ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 BARGEMONSiègeActif
479 095 911 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'ILE VERTE
INPIComptes annuels de L'ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ILE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur L'ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de L'ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de L'ILE VERTE est 479 095 911. Le SIRET de son siège social est 479 095 911 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479095911.
Qui dirige L'ILE VERTE ?
L'ILE VERTE est dirigée par COLETTE WINECKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ILE VERTE ?
Le siège social de L'ILE VERTE est situé quai St Roch, 83830 Bargemon.
L'ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ILE VERTE.
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