SCI LE MINUTIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 711 079, SCI LE MINUTIER est une SCI créée le 2 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Resistance, 83830 Bargemon. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VINCENT BELIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE MINUTIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE MINUTIER
- SIREN
- 420 711 079
- SIRET (siège)
- 420 711 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95420711079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 711 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 1998
- Siège social
- RUE DE LA RESISTANCE, 83830, BARGEMON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE MINUTIER
La propriété la gestion et l'entretien par bail ou autrement d'un immeuble sis à Bargemon rue de la résistance dont elle sera propriétaire.
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Finances de SCI LE MINUTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE MINUTIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE MINUTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83830 BARGEMONSiègeActif
420 711 079 00012 · ouvert le 28 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE MINUTIER
INPIConformité de SCI LE MINUTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MINUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE MINUTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/07101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE MINUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE MINUTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELIN Vincent, Pierre
- création
Date d'effet : 02 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE MINUTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE MINUTIER est 420 711 079. Le SIRET de son siège social est 420 711 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95420711079.
Qui dirige SCI LE MINUTIER ?
SCI LE MINUTIER est dirigée par VINCENT BELIN, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE MINUTIER ?
Le siège social de SCI LE MINUTIER est situé rue de la Resistance, 83830 Bargemon.
SCI LE MINUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE MINUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE MINUTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MINUTIER.
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