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L ILOT SAVEURS

Active
Siren479 785 222SARL31000 TOULOUSECréée le 20 décembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 785 222, L ILOT SAVEURS est une SARL créée le 20 décembre 2004. Son siège social est situé 81 rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de L ILOT SAVEURS

Dénomination
L ILOT SAVEURS
SIREN
479 785 222
SIRET (siège)
479 785 222 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32479785222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 785 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
81 RUE PIERRE PAUL RIQUET, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L ILOT SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L ILOT SAVEURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L ILOT SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    479 785 222 00015 · ouvert le 20 décembre 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de L ILOT SAVEURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de L ILOT SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ILOT SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ILOT SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ILOT SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maton Christian pour une durée de 8 ans

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L ILOT SAVEURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ILOT SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ILOT SAVEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Maton Christian pour une durée de 8 ans

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur L ILOT SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de L ILOT SAVEURS ?

Le numéro SIREN de L ILOT SAVEURS est 479 785 222. Le SIRET de son siège social est 479 785 222 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32479785222.

Où se situe le siège social de L ILOT SAVEURS ?

Le siège social de L ILOT SAVEURS est situé 81 rue Pierre Paul Riquet, 31000 Toulouse.

L ILOT SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L ILOT SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ILOT SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ILOT SAVEURS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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