L'IMMACULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'IMMACULEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 219 264. Elle est domiciliée 12 RUE de l'Atlantique, 44740 Batz-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dalila BENMESSIKH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMMACULEE
INSEE- Dénomination
- L'IMMACULEE
- SIREN
- 981 219 264
- SIRET (siège)
- 981 219 264 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65981219264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 219 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 12 RUE de l'Atlantique, 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMMACULEE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de L'IMMACULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMMACULEE
INSEEÉtablissements de L'IMMACULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeActif
981 219 264 00018 · ouvert le 03 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'IMMACULEE
INPIComptes annuels de L'IMMACULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMMACULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMMACULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMACULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMMACULEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/13330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 96-21.817
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-10.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-17.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMMACULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMMACULEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur L'IMMACULEE
Quel est le numéro SIREN de L'IMMACULEE ?
Le numéro SIREN de L'IMMACULEE est 981 219 264. Le SIRET de son siège social est 981 219 264 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65981219264.
Qui dirige L'IMMACULEE ?
L'IMMACULEE est dirigée par Dalila BENMESSIKH, président de sas.
Où se situe le siège social de L'IMMACULEE ?
Le siège social de L'IMMACULEE est situé 12 RUE de l'Atlantique, 44740 Batz-sur-Mer.
L'IMMACULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMMACULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMMACULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMACULEE.
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