L IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 634 109, L IMMO est une SCI créée le 13 janvier 2004. Son siège social est situé 31 rue de Bagnols, 31790 Saint-Jory. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GAEL LE BORGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L IMMO
INSEE- Dénomination
- L IMMO
- SIREN
- 451 634 109
- SIRET (siège)
- 451 634 109 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34451634109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 634 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 31 RUE DE BAGNOLS, 31790, SAINT-JORY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L IMMO
VENTE ACHAT GESTION DE BIENS SIS AU 550 CHEMIN DE TAPAS, FRONTON 31
Finances de L IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L IMMO
INSEEÉtablissements de L IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31790 SAINT-JORYSiègeActif
451 634 109 00016 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de L IMMO
INPIComptes annuels de L IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur L IMMO
Quel est le numéro SIREN de L IMMO ?
Le numéro SIREN de L IMMO est 451 634 109. Le SIRET de son siège social est 451 634 109 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34451634109.
Qui dirige L IMMO ?
L IMMO est dirigée par GAEL LE BORGNE, gérant.
Où se situe le siège social de L IMMO ?
Le siège social de L IMMO est situé 31 rue de Bagnols, 31790 Saint-Jory.
L IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMMO.
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