Checkers

L'IMMORTELLE

Active
Siren922 087 523SCI83870 SIGNESCréée le 09 décembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

L'IMMORTELLE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 087 523. Son siège social est situé 7 Lot Sainte Fleur, 83870 Signes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA RAMOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'IMMORTELLE

Dénomination
L'IMMORTELLE
SIREN
922 087 523
SIRET (siège)
922 087 523 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91922087523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 087 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
7 LOT SAINTE FLEUR, 83870, SIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMMORTELLE

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers de toute nature, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment contracter des emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'IMMORTELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMMORTELLE

Anciens dirigeants (1)

AG

Alain nom d'usage : GARAU. Gérant : RAMOS Patricia Danielle nom d'usage : GARAU GARAU

Gérant · de décembre 2022 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'IMMORTELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83870 SIGNESSiègeActif

    922 087 523 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'IMMORTELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Conformité de L'IMMORTELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMORTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'IMMORTELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01202

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMMORTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'IMMORTELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    GARAU Alain nom d'usage : GARAU n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur L'IMMORTELLE

Quel est le numéro SIREN de L'IMMORTELLE ?

Le numéro SIREN de L'IMMORTELLE est 922 087 523. Le SIRET de son siège social est 922 087 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922087523.

Qui dirige L'IMMORTELLE ?

L'IMMORTELLE est dirigée par PATRICIA RAMOS, gérant.

Où se situe le siège social de L'IMMORTELLE ?

Le siège social de L'IMMORTELLE est situé 7 Lot Sainte Fleur, 83870 Signes.

L'IMMORTELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMMORTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMMORTELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMORTELLE.

Entreprises similaires

Même activité (location de logements) à Signes

Exportez toutes les entreprises « Location de logements » du Var en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.