L'IMMORTELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
L'IMMORTELLE est une SCI immatriculée le 9 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 087 523. Son siège social est situé 7 Lot Sainte Fleur, 83870 Signes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA RAMOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'IMMORTELLE
INSEE- Dénomination
- L'IMMORTELLE
- SIREN
- 922 087 523
- SIRET (siège)
- 922 087 523 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91922087523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 087 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 décembre 2022
- Siège social
- 7 LOT SAINTE FLEUR, 83870, SIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'IMMORTELLE
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la location, l'administration et la gestion de biens et droits immobiliers de toute nature, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment contracter des emprunts, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet
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Finances de L'IMMORTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMMORTELLE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Alain nom d'usage : GARAU. Gérant : RAMOS Patricia Danielle nom d'usage : GARAU GARAU
Gérant · de décembre 2022 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'IMMORTELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83870 SIGNESSiègeActif
922 087 523 00010 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'IMMORTELLE
INPIConformité de L'IMMORTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMMORTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'IMMORTELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMMORTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMMORTELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
GARAU Alain nom d'usage : GARAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 09 décembre 2022
Questions fréquentes sur L'IMMORTELLE
Quel est le numéro SIREN de L'IMMORTELLE ?
Le numéro SIREN de L'IMMORTELLE est 922 087 523. Le SIRET de son siège social est 922 087 523 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91922087523.
Qui dirige L'IMMORTELLE ?
L'IMMORTELLE est dirigée par PATRICIA RAMOS, gérant.
Où se situe le siège social de L'IMMORTELLE ?
Le siège social de L'IMMORTELLE est situé 7 Lot Sainte Fleur, 83870 Signes.
L'IMMORTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMMORTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMMORTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMMORTELLE.
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