L'IMPECCABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 123 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 534 807, L'IMPECCABLE est une SAS créée le 22 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte du Liege, 66490 Vives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE GOUJON, président de sas.
Fiche d'identité de L'IMPECCABLE
INSEE- Dénomination
- L'IMPECCABLE
- SIREN
- 326 534 807
- SIRET (siège)
- 326 534 807 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75326534807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 534 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 123 485,68 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- 6 RTE DU LIEGE, 66490, VIVES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de L'IMPECCABLE
Location de locaux commerciaux ou autre, gestion de son patrimoine immobilier.
Finances de L'IMPECCABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPECCABLE
INSEEPrésident de SAS
Établissements de L'IMPECCABLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66490 VIVESSiègeActif
326 534 807 00036 · ouvert le 05 mai 2013 · NAF 6820B
- 59140 DUNKERQUEFermé
326 534 807 00010 · ouvert le 21 janvier 1983 · NAF 4771Z
- 59140 DUNKERQUEFermé
326 534 807 00028 · ouvert le 31 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'IMPECCABLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de L'IMPECCABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPECCABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'IMPECCABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPECCABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPECCABLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2002 · N° 00-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2001 · N° 99-43.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 94-60.006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-60.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPECCABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'IMPECCABLE
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GOUJON Catherine Elisabeth Thérèse nom d'usage : SCRIVE n'est plus gérant. GOUJON Catherine Elisabeth Thérèse nom d'usage : SCRIVE devient président.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Marques déposées par L'IMPECCABLE
INPIL'IMPECCABLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'IMPECCABLE
N° 96637116 · Déposée le 29 juillet 1996 · Marque verbale
Classes 25, 40 · expirée le 29 juillet 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur L'IMPECCABLE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPECCABLE ?
Le numéro SIREN de L'IMPECCABLE est 326 534 807. Le SIRET de son siège social est 326 534 807 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75326534807.
Qui dirige L'IMPECCABLE ?
L'IMPECCABLE est dirigée par CATHERINE GOUJON, président de sas.
Où se situe le siège social de L'IMPECCABLE ?
Le siège social de L'IMPECCABLE est situé 6 Rte du Liege, 66490 Vives.
L'IMPECCABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPECCABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPECCABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPECCABLE.
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