PERIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PERIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2022, identifiée par le SIREN 910 492 644. Elle est domiciliée 9 Rte du Chateau Bardou Job, 66490 Vives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANIE PERCHARD, gérant.
Fiche d'identité de PERIER
INSEE- Dénomination
- PERIER
- SIREN
- 910 492 644
- SIRET (siège)
- 910 492 644 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42910492644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 492 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2022
- Siège social
- 9 RTE DU CHATEAU BARDOU JOB, 66490, VIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERIER
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion locative et vente à titre exceptionnel de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles appartenant à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de PERIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERIER
INSEED'ARCIBIA
Autre
Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans
Établissements de PERIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66490 VIVESSiègeActif
910 492 644 00018 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PERIER
INPIComptes annuels de PERIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
181 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, soins contraints
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 20/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02051
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01029
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026P00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L01458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/10638
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/06368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04759
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF COUTANCES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 mars 2026 · N° 2024002557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 19 février 2026 · N° 24/06872
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 février 2026 · N° 21/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/09488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/07746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/13502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00069
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01035
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L01034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025L00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/09124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006675
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/02415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025L00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025L01056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025L01014
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025L00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 août 2025 · N° 2025L00594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025L00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025P00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00508
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-20.538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00279
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/08634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/06413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04267
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00199
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00336
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Décision du 27 mars 2025 · N° 21/01817
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02065
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-07
- création
Date d'effet : 18 février 2022
Questions fréquentes sur PERIER
Quel est le numéro SIREN de PERIER ?
Le numéro SIREN de PERIER est 910 492 644. Le SIRET de son siège social est 910 492 644 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42910492644.
Qui dirige PERIER ?
PERIER est dirigée par STEPHANIE PERCHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PERIER ?
Le siège social de PERIER est situé 9 Rte du Chateau Bardou Job, 66490 Vives.
PERIER est-elle toujours en activité ?
Oui, PERIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERIER.
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