L'IMPERATRICE
ActiveL'IMPERATRICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 109 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- L'IMPERATRICE
- SIREN
- 399 109 784
- SIRET (siège)
- 399 109 784 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67399109784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 109 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 30 novembre 1994
- Siège social
- 47 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'IMPERATRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
399 109 784 00013 · ouvert le 30 novembre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de L'IMPERATRICE
INPIConformité de L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'IMPERATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1994
Questions fréquentes sur L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de L'IMPERATRICE est 399 109 784. Le SIRET de son siège social est 399 109 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67399109784.
Où se situe le siège social de L'IMPERATRICE ?
Le siège social de L'IMPERATRICE est situé 47 rue President Edouard Herriot, 69002 Lyon 2eme.
L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERATRICE.
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