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L'IMPERIAL

Active
Siren840 166 748Société civile13400 AUBAGNECréée le 04 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 166 748, L'IMPERIAL est une société civile créée le 4 juin 2018. Son siège social est situé Rte de Napollon Citerama, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par MEDITERRANIA PACA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'IMPERIAL

Dénomination
L'IMPERIAL
SIREN
840 166 748
SIRET (siège)
840 166 748 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70840166748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 166 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 juin 2018
Siège social
RTE DE NAPOLLON CITERAMA, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de L'IMPERIAL

Construction vente

Finances de L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPERIAL

M

MEDITERRANIA PACA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

M

MEDITERRANIA INVEST

Autre

Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans

Établissements de L'IMPERIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    840 166 748 00011 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'IMPERIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de L'IMPERIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPERIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2018

Questions fréquentes sur L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 840 166 748. Le SIRET de son siège social est 840 166 748 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70840166748.

Qui dirige L'IMPERIAL ?

L'IMPERIAL est dirigée par MEDITERRANIA PACA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?

Le siège social de L'IMPERIAL est situé Rte de Napollon Citerama, 13400 Aubagne.

L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL.

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