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L'IMPERIAL

Active
Siren901 731 471SCI74370 FILLIERECréée le 23 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'IMPERIAL est une SCI immatriculée le 23 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 731 471. Elle est domiciliée 469 Rte des Bois Boccards Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JORIS PECCOUX, gérant.

Fiche d'identité de L'IMPERIAL

Dénomination
L'IMPERIAL
SIREN
901 731 471
SIRET (siège)
901 731 471 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31901731471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 731 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2021
Siège social
469 RTE DES BOIS BOCCARDS SAINT MARTIN BELLEVUE, 74370, FILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'IMPERIAL

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublée, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPERIAL

CF

CAROLINE FROVIL

Autre

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

JP

JORIS PECCOUX

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de L'IMPERIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    901 731 471 00016 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'IMPERIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de L'IMPERIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPERIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-08

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2021

Questions fréquentes sur L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIAL est 901 731 471. Le SIRET de son siège social est 901 731 471 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31901731471.

Qui dirige L'IMPERIAL ?

L'IMPERIAL est dirigée par JORIS PECCOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IMPERIAL ?

Le siège social de L'IMPERIAL est situé 469 Rte des Bois Boccards Saint Martin Bellevue, 74370 Filliere.

L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IMPERIAL.

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