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L IMPERIALE

Active
Siren444 835 557SCI69250 Neuville-sur-SaôneCréée le 14 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

L IMPERIALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 835 557. Elle est domiciliée 38 AV Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HICABI OZSOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L IMPERIALE

Dénomination
L IMPERIALE
SIREN
444 835 557
SIRET (siège)
444 835 557 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83444835557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 835 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
38 AV Carnot, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L IMPERIALE

Acquisition par voie d'achat, la propriété, la mise en valeur, transformation, l'aménagement, l'administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L IMPERIALE

HO

HICABI OZSOY

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

MK

Melike KOC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de L IMPERIALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    444 835 557 00018 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de L IMPERIALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de L IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L IMPERIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L IMPERIALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur L IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de L IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de L IMPERIALE est 444 835 557. Le SIRET de son siège social est 444 835 557 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444835557.

Qui dirige L IMPERIALE ?

L IMPERIALE est dirigée par HICABI OZSOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L IMPERIALE ?

Le siège social de L IMPERIALE est situé 38 AV Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône.

L IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L IMPERIALE.

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