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L'IMPERIALE

Active
Siren957 809 288SARL06000 NICECréée le 30 avril 1970
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 957 809 288, L'IMPERIALE est une SARL créée le 30 avril 1970. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Tzarewitch, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 1071D. JEAN-PIERRE SEMERIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'IMPERIALE

Dénomination
L'IMPERIALE
SIREN
957 809 288
SIRET (siège)
957 809 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77957809288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 957 809 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D
Date de création
30 avril 1970
Siège social
10 BD TZAREWITCH, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'IMPERIALE

PATISSERIE

Finances de L'IMPERIALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IMPERIALE

JS

JEAN-PIERRE SEMERIA

Gérant

Depuis la création (30 avril 1970) · 56 ans

Établissements de L'IMPERIALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    957 809 288 00013 · ouvert le 01 novembre 1946 · NAF 1071D

  • 06390 CONTESActif

    957 809 288 00021 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 1071C

Documents juridiques de L'IMPERIALE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'IMPERIALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IMPERIALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'IMPERIALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2008. Clôturée le 07 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 avril 2008 · publié le 21 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'IMPERIALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IMPERIALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1970

Questions fréquentes sur L'IMPERIALE

Quel est le numéro SIREN de L'IMPERIALE ?

Le numéro SIREN de L'IMPERIALE est 957 809 288. Le SIRET de son siège social est 957 809 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77957809288.

Qui dirige L'IMPERIALE ?

L'IMPERIALE est dirigée par JEAN-PIERRE SEMERIA, gérant.

Où se situe le siège social de L'IMPERIALE ?

Le siège social de L'IMPERIALE est situé 10 bd Tzarewitch, 06000 Nice.

L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'IMPERIALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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