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L'INDUSTRIE

Active
Siren848 174 934SCI31200 TOULOUSECréée le 11 février 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L'INDUSTRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2019, identifiée par le SIREN 848 174 934. Elle est domiciliée 14 rue des Trois Pigeons, 31200 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'INDUSTRIE

Dénomination
L'INDUSTRIE
SIREN
848 174 934
SIRET (siège)
848 174 934 00028
N° TVA intracommunautaire
FR56848174934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 174 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2019
Siège social
14 RUE DES TROIS PIGEONS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'INDUSTRIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INDUSTRIE

JF

JEAN-FRANCOIS FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

VG

VINCENT GENEROSO

Gérant

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

J

JFSF

Autre

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de L'INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    848 174 934 00028 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 31770 COLOMIERSFermé

    848 174 934 00010 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Conformité de L'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INDUSTRIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-14

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Questions fréquentes sur L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de L'INDUSTRIE est 848 174 934. Le SIRET de son siège social est 848 174 934 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56848174934.

Qui dirige L'INDUSTRIE ?

L'INDUSTRIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INDUSTRIE ?

Le siège social de L'INDUSTRIE est situé 14 rue des Trois Pigeons, 31200 Toulouse.

L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INDUSTRIE.

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