L'INEDIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'INEDIT est une SAS immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 371 109. Son siège social est situé 7 rue Pierre Vaux, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MEHDI ZERAMDINI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de L'INEDIT
INSEE- Dénomination
- L'INEDIT
- SIREN
- 922 371 109
- SIRET (siège)
- 922 371 109 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62922371109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 371 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 20 décembre 2022
- Siège social
- 7 RUE PIERRE VAUX, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INEDIT
RESTAURATION SUR PLACE OU A EMPORTER
Finances de L'INEDIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INEDIT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'INEDIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
922 371 109 00013 · ouvert le 02 janvier 1923 · NAF 5610C
Documents juridiques de L'INEDIT
INPIComptes annuels de L'INEDIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INEDIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'INEDIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INEDIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INEDIT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 22/09325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/09325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/09325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 avril 2011 · N° 10/09789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 99-14.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INEDIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'INEDIT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : ZERAMDINI Mehdi Bryan ; Directeur général : DEROCHE Mathias
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 1923-01-02
- création
Date d'effet : 20 décembre 2022
Questions fréquentes sur L'INEDIT
Quel est le numéro SIREN de L'INEDIT ?
Le numéro SIREN de L'INEDIT est 922 371 109. Le SIRET de son siège social est 922 371 109 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922371109.
Qui dirige L'INEDIT ?
L'INEDIT est dirigée par MEHDI ZERAMDINI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'INEDIT ?
Le siège social de L'INEDIT est situé 7 rue Pierre Vaux, 71100 Chalon-sur-Saone.
L'INEDIT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INEDIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INEDIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INEDIT.
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