L'INSTANT T
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
L'INSTANT T est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 645 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines. Elle exerce une activité de commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de L'INSTANT T
INSEE- Dénomination
- L'INSTANT T
- SIREN
- 537 645 566
- SIRET (siège)
- 537 645 566 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49537645566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 645 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 novembre 2011
- Siège social
- 30 RUE DES OISEAUX, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INSTANT T
Commerce de détail d'autres équipements du foyer
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Finances de L'INSTANT T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INSTANT T
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'INSTANT T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif
537 645 566 00010 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4759B
Documents juridiques de L'INSTANT T
INPIConformité de L'INSTANT T
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTANT T. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2012. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTANT T. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INSTANT T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'INSTANT T
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2012 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2011
Questions fréquentes sur L'INSTANT T
Quel est le numéro SIREN de L'INSTANT T ?
Le numéro SIREN de L'INSTANT T est 537 645 566. Le SIRET de son siège social est 537 645 566 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537645566.
Où se situe le siège social de L'INSTANT T ?
Le siège social de L'INSTANT T est situé 30 rue des Oiseaux, 71300 Montceau-les-Mines.
L'INSTANT T est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INSTANT T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INSTANT T est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'INSTANT T a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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