CheckersLiquidations

L'INSTITUT

Fermée
Siren513 757 633SCI59500 DouaiRadiée le 13 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 757 633, L'INSTITUT est une SCI créée le 17 juillet 2009. Elle est domiciliée 110 RUE 110 rue de la Comédie, 59500 Douai. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK FAVENNEC en qualité de liquidateur. L'INSTITUT a été radiée le 13 juillet 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de L'INSTITUT

Dénomination
L'INSTITUT
SIREN
513 757 633
SIRET (siège)
513 757 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44513757633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 757 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Date de radiation
13 juillet 2023
Siège social
110 RUE 110 rue de la Comédie, 59500, Douai
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUT

PF

PATRICK FAVENNEC

Liquidateur

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

BP

BEATRICE PARENT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INSTITUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59500 DouaiSiègeFermé

    513 757 633 00013 · ouvert le 02 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'INSTITUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Liquidateur, Associé : FAVENNEC Patrick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-02

  1. radiation

    Date d'effet : 13 juillet 2023

Questions fréquentes sur L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUT est 513 757 633. Le SIRET de son siège social est 513 757 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513757633.

Qui dirige L'INSTITUT ?

L'INSTITUT est dirigée par PATRICK FAVENNEC, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUT ?

Le siège social de L'INSTITUT est situé 110 RUE 110 rue de la Comédie, 59500 Douai.

L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Non, L'INSTITUT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 juillet 2023.

L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INSTITUT.

Entreprises similaires

Même activité à Douai

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Douai

Entreprises du même secteur à Douai

Entreprises à Douai

Toutes les entreprises à Douai