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L'ISCLE

Active
Siren529 592 693SCI84130 LE PONTETCréée le 06 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ISCLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 592 693. Son siège social est situé Che du Perigord Qua St Jean, 84130 Le Pontet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MASSE, gérant.

Fiche d'identité de L'ISCLE

Dénomination
L'ISCLE
SIREN
529 592 693
SIRET (siège)
529 592 693 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56529592693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 592 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
CHE DU PERIGORD QUA ST JEAN, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ISCLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers

Finances de L'ISCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ISCLE

PM

PASCAL MASSE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

P

PASHUMAR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'ISCLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    529 592 693 00012 · ouvert le 14 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ISCLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de L'ISCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ISCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ISCLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ISCLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ISCLE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ISCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ISCLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant : MASSE Pascal

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-12-14

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur L'ISCLE

Quel est le numéro SIREN de L'ISCLE ?

Le numéro SIREN de L'ISCLE est 529 592 693. Le SIRET de son siège social est 529 592 693 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56529592693.

Qui dirige L'ISCLE ?

L'ISCLE est dirigée par PASCAL MASSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ISCLE ?

Le siège social de L'ISCLE est situé Che du Perigord Qua St Jean, 84130 Le Pontet.

L'ISCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ISCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ISCLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ISCLE.

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