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L'ISULA

Active
Siren881 242 465SCI20220 L'ILE-ROUSSECréée le 31 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ISULA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2020 sous le numéro SIREN 881 242 465. Son siège social est situé bd Fred Scamaroni immeuble Sant Angelo, 20220 L'Ile-Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BRACCINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ISULA

Dénomination
L'ISULA
SIREN
881 242 465
SIRET (siège)
881 242 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70881242465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 242 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2020
Siège social
BD FRED SCAMARONI IMMEUBLE SANT ANGELO, 20220, L'ILE-ROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ISULA

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel

Finances de L'ISULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ISULA

MB

MARIE BRACCINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

SB

SEBASTIEN BRACCINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de L'ISULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20220 L'ILE-ROUSSESiègeActif

    881 242 465 00014 · ouvert le 21 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ISULA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de L'ISULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ISULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ISULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ISULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ISULA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ISULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ISULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-31 · Début d'activité : 2020-01-21

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2020

Questions fréquentes sur L'ISULA

Quel est le numéro SIREN de L'ISULA ?

Le numéro SIREN de L'ISULA est 881 242 465. Le SIRET de son siège social est 881 242 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70881242465.

Qui dirige L'ISULA ?

L'ISULA est dirigée par SEBASTIEN BRACCINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ISULA ?

Le siège social de L'ISULA est situé bd Fred Scamaroni immeuble Sant Angelo, 20220 L'Ile-Rousse.

L'ISULA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ISULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ISULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ISULA.

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