L'OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
L'OASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 115 765. Elle est domiciliée 100 rue Charles Hatrel, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOELLE VERLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OASIS
INSEE- Dénomination
- L'OASIS
- SIREN
- 423 115 765
- SIRET (siège)
- 423 115 765 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423115765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 115 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1999
- Siège social
- 100 RUE CHARLES HATREL, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OASIS
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OASIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'OASIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
423 115 765 00020 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
423 115 765 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'OASIS
INPIComptes annuels de L'OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OASIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACQ Joëlle, Huguette ; Associé indéfiniment responsable : DAMIE Bruno, André, Daniel, Daniel ; Associé indéfiniment responsable : PONS Natacha, Bernadette, Josée ; Associé indéfiniment responsable : DAMIE Yannick, André, Roger ; Associé indéfiniment responsable : DEPUYDT Patricia, Simone, Anne-Marie ; Associé indéfiniment responsable : MACQ Sylvain, Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MACQ Sandrine, Andrée, Germaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- création
Date d'effet : 18 mai 1999
Questions fréquentes sur L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de L'OASIS ?
Le numéro SIREN de L'OASIS est 423 115 765. Le SIRET de son siège social est 423 115 765 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423115765.
Qui dirige L'OASIS ?
L'OASIS est dirigée par JOELLE VERLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OASIS ?
Le siège social de L'OASIS est situé 100 rue Charles Hatrel, 83700 Saint-Raphael.
L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OASIS.
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